STATUT
Article 1er :
Constitution
Il est fondé, entre les personnes désirant œuvrer dans le sens
de l’objet défini ci-après et qui adhèrent aux présents Statuts ou qui
pourraient y adhérer par la suite, une association régie par la loi n°61-233 du
27 Mai 1961 portant statut des associations en République Centrafricaine.
Article
2 : Dénomination
L’association visée à l’article premier a pour nom
« Jeunesse Active pour un
Développement Durable ». Elle a pour sigle J.A.D.D. De manière usuelle,
l’acronyme et le terme JADD seront utilisés pour désigner l’association.
Article
3 : Siège social
Le siège est fixé à Bangui. Il pourra être transféré sur tout
autre lieu du territoire national par
décision de l’Assemblée Générale.
Article
4 : Objet
1. JADD existe dans le but d’œuvrer pour l’émergence d’une
jeunesse consciente engagée pour le développement durable.
2. Elle se dégage de toute appartenance politique,
philosophique et religieuse. Elle ne poursuit aucun but lucratif.
Article 5 :
Missions
L’association a pour missions spécifiques de :
-
Promouvoir
l’éducation, la promotion du genre, le leadership et la participation des
jeunes
-
Œuvrer
pour la préservation des ressources et la protection de l’environnement
-
Réduire
la pauvreté et la vulnérabilité des populations à travers la sensibilisation,
l’information, la formation et l’implémentation des projets pour améliorer leur
bien-être
-
Promouvoir
l’esprit d’entrepreneuriat, l’autonomisation des jeunes et leur participation
active dans tous les aspects de la vie.
-
Lutter
contre la propagation des endémies et pandémies
-
Forger
des attitudes, des valeurs et des comportements responsables afin de promouvoir
la bonne gouvernance et de lutter contre la corruption
-
Promouvoir
l’esprit de bénévolat et de volontariat
Article 6 :
Durée
La durée de vie de l’ASSOCIATION est illimitée.
Article 7 : Adhésion
Toute personne
physique, jouissant de ses droits civiques et moraux, désireuse d’apporter une
contribution volontaire au développement durable et à la jeunesse et adhérant
aux présents statuts, peut solliciter son adhésion à la JADD auprès du Bureau Exécutif
National.
Après observation
et avis favorable, l’intéressé sera invité à verser son droit d’adhésion et se
faire inscrire sur la liste des membres.
Article 8 : Les qualités de membre
L’association se
compose de :
-
membres
fondateurs,
-
membres
actifs,
-
membres
bienfaiteurs,
-
et
membres d’honneur.
1. Est membre fondateur, toute
personne ayant pris part à l’assemblée générale constitutive et dont le nom
figure dans le Procès-Verbal ;
2. Est membre actif, toute
personne régulièrement enregistrée, à jour de ses cotisations et participant
activement aux activités de l’association ;
3. Est membre bienfaiteur, toute
personne qui, sans être membre de l’association, s’engage à lui apporter son
soutien matériel, moral, financier et technique dans la réalisation de ses
objectifs
4. Est membre d’honneur, toute
personne reconnue comme telle par l’Assemblée Générale pour ses services rendus
ou ses actions en faveur de l’association.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de
membre se perd par :
-
Démission
-
Exclusion /Radiation
-
Décès
Article 10 :
Démission
Tout membre
désireux de se retirer de l’association doit adresser une lettre motivée au
Bureau Exécutif National qui en informe l’Assemblée Générale pour validation.
Toutefois l’Assemblée Générale se réserve le droit de refuser la démission d’un
membre.
Article 11 : Radiation / Exclusion
1. Tout membre jugé coupable
d’une faute grave est passible d’exclusion et de radiation lors d’une assemblée
générale à la majorité des ¾ des membres présents.
2. Tout membre exclu, radié ou
démissionnaire perd tous ses droits à l’égard de l’association et ne pourra
réclamer aucun remboursement.
Par contre, il
doit au préalable s’acquitter de ses dettes envers l’association qui, dans le
cas contraire, se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 12 : Les organes de l’association
Les organes
régissant l’association sont :
-
L’Assemblée
Générale (AG)
-
Le
Bureau Exécutif National (BEN)
-
Le
commissariat aux Comptes (CC)
Chapitre I : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. C’est le principal organe de délibération.
Article
13 : Composition
1. L’Assemblée Générale est composée des Membres Actifs,
et des Membres Fondateurs. Ils disposent du droit de vote délibératif.
2. Les Membres d’Honneur, les Membres bienfaiteurs peuvent être invités à participer aux
Assemblées Générales. Ils disposent d’une voix consultative.
3. Des observateurs peuvent être invités à l’Assemblée
Générale sur décision du Bureau Exécutif National.
Article
14 : Périodicité
L’AG se réunit
en session ordinaire une fois l’an sur convocation du président du Bureau
Exécutif National qui fixe les contours et en informe les membres au moins 30
jours à l’avance.
Elle peut
toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les conditions l’exigent sur
convocation du Président du Bureau Exécutif ou sur demande motivée des 2/3 au
moins des membres.
Article 15 : Décisions de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale
prend des décisions à la majorité simple de ses membres soit à main levée, soit
par acclamation, soit au scrutin secret. Ces décisions sont souveraines et ne
peuvent être remises en cause que par une autre Assemblée Générale
régulièrement convoquée suivant les statuts.
Article 16 : Quorum et vote
Seuls les
membres qui ont payé leur droit d’adhésion et à jour de leur cotisation ont le
droit de vote et de parole.
L’Assemblée générale
ne peut valablement délibérer que si le quorum des deux tiers (2/3) des membres
est atteint.
Dans le cas
contraire, une Assemblée Générale sera convoquée dans les quinze (15) jours qui
suivent et pourra délibérer quelques soit le nombre des présents.
Les
délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux
signés conjointement par le président et le secrétaire général.
Article 17 : Compétence et attribution de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale
est compétente pour :
-
Définir
la politique générale de l’association
-
Elire
le Président et les commissaires aux
comptes et mettre fin à leur fonction.
-
Approuver
et amender les statuts et règlements intérieurs et procédure en cours.
-
Entendre
et se prononcer sur les rapports de gestion, d’administration, les situations financières de l’Association présentés par le Bureau Exécutif
National.
-
Approuver
les admissions et les exclusions sur proposition du BEN
-
Approuver
le programme d’activités du Bureau Exécutif
-
Approuver
le taux des cotisations et des droits d’adhésion
-
Discuter
et approuver le bilan et le compte de l’exercice clos présentés par la
Présidence
-
Examiner
et prendre toutes les décisions
nécessaires sur toutes les questions soumises par le Bureau Exécutif ainsi que
toutes autres questions pouvant représenter un intérêt pour l’Association.
-
Prendre
toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
-
Entériner
la destitution d’un Administrateur qui n’agit pas pour le bien de l’l’association
et le remplacer éventuellement
-
Remplacer
certains Administrateurs à la suite d’une vacance de poste ;
-
Statuer
sur toute question de nature à compromettre l’existence de l’
l’association ;
- Dissoudre l’association et nommer
éventuellement le ou les
liquidateurs de l’ l’ASSOCIATION ;
Chapitre
II : Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’instance d’exécution de l’ASSOCIATION.
Article
18 : Composition
Le Bureau Exécutif National
est composé de:
·
Un
(01) Président Exécutif qui dirige et coordonne les activités du Bureau
Exécutif ;
·
Un
(01) Vice-président chargé de la planification
·
Un
(01)Secrétaire Général et son Adjoint(01)
·
Un
(01) Trésorier et son adjoint (01)
·
Des
chargés de Communication ;
·
Des
chargés de commission ou d’organes subsidiaires
Article
19 : Attribution
du BEN
Il est l’organe de
gestion quotidienne de l’association. Il applique les décisions de l’Assemblée
Générale.
Il a pour mission
d’œuvrer à la bonne marche de l’association entre autre en :
-
Coordonnant
les activités de l’association et veiller à l’application des statuts et du
règlement intérieur ;
-
Elaborant
toutes les propositions à soumettre à l’Assemblée Générale ;
-
Fournissant
un rapport d’activités annuel à l’Assemblée Générale ;
-
Concevant
les projets et les dossiers de demande de financement.
Article
20 : Réunions
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois à compter
de sa mise en place et autant de fois que le besoin se fera sentir sur
convocation du Président du Bureau Exécutif.
Article
21 : Révocation et Vacances de Poste
1. Tout membre du
bureau exécutif en cas d’incompétences ou d’absence répété sans justification ou manquement à sa mission peut être révoqué.
2. En cas de vacances
ou de révocation, les Membres du Bureau Exécutif manquants seront remplacés par
de nouveaux Membres désignés par le Président du Bureau Exécutif.
3. Les pouvoirs des Membres du Bureau Exécutif nommés à
la suite d’une vacance de poste ou d’une révocation prennent fin à la période
où devrait normalement expirer le mandat des Membres du Bureau Exécutif
remplacés.
Chapitre
III : Commissariat
aux Comptes
Article
22 : Composition
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour
avoir un avis sur la gestion de l’Association, l’Assemblée Générale élit, dans
les mêmes conditions que celles du Président du Bureau Exécutif, deux (02) Commissaires
aux comptes pour une durée de trois (03) ans. Ils sont rééligibles.
Article
23 : Attributions
1. Les Commissaires aux Comptes sont chargés de contrôler
la gestion financière du Bureau Exécutif. De manière générale, ils :
–
contrôlent
la régularité, la sincérité et la fiabilité des comptes de l’Association ;
–
étudient
les pièces comptables ;
–
réalisent
des enquêtes directement auprès des Membres, des Administrateurs et des
partenaires ;
–
formulent
des remarques et des propositions sur les comptes et les documents vérifiés,
principalement dans un rapport de synthèse remis à l’Assemblée Générale ;
–
peuvent
conseiller le Bureau Exécutif sur des problèmes de gestion financière et de
procédures administratives ;
–
peuvent,
à tout moment, vérifier l’état de la caisse et faire des investigations.
2. Les Commissaires aux Comptes remplissent leurs
missions dans le cadre général des lois en vigueur. A cet effet, les livres, la
comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à
toutes réquisitions.
3. En
cas de révocation ou de vacances de poste d’un ou des commissaires au
compte l’AG se réunit en session extraordinaire pour en élire de nouveaux.
TITRE IV : ELECTIONS
Article 24 : Le mode de scrutin
1. Les élections se déroulent au scrutin
majoritaire absolu (moitié des votants +1) pour le président. Dans le cas où cette
majorité n’est pas atteinte un second tour sera organisé entre les deux premiers candidats
majoritaires au premier tour.
2. Pour les commissaires au
compte les élections se déroulent au scrutin à la majorité relative.
Article 25 : le Comité Electoral
L’Assemblée
Générale désigne un comité ad ‘hoc dont les membres sont hors de l’association
pour la conduite des élections au moins deux (02) mois avant la fin de
l’exercice et la date de l’Assemblée Générale.
Article 26 : Dépôt de candidature
Les candidatures
aux postes de président et de commissaires aux comptes doivent être déposées et
enregistrées auprès du comité ad hoc désigné par l’Assemblée Générale.
TITRE
V : RESSOURCES ET SYSTEME FINANCIER
Article
27 : Ressources
1. Les ressources de l’ASSOCIATION sont
constituées :
–
des
droits d’adhésion ;
–
des
cotisations ;
–
des
produits des activités à caractère caritatif organisées par l’ASSOCIATION ;
–
des
recettes d’activités diverses ;
–
des
subventions des agences de coopération et autres partenaires au
développement ;
–
des
dons, legs ;
–
de
toutes autres ressources non interdites par la législation et la réglementation
en vigueur.
2. Les dons, apports et subventions ne doivent pas
aliéner l’indépendance financière, la liberté d’action et les buts de
l’Association.
Article
28 : Dépôt des fonds
Les fonds de l’Association sont déposés sur des comptes
au nom de l’Association dans des banques ou des établissements financiers
agréés par l’État de Centrafrique et approuvés par l’Assemblée Générale.
Article
29 : Ouverture de comptes et Mouvements financiers
L’ouverture des comptes, les paiements et les retraits de
fonds doivent comporter la signature de deux des trois (03) personnes suivantes :
–
celle
du Président du Bureau Exécutif;
–
celle
du secrétaire générale
–
Celle
du Trésorier.
Article
30 : Moyens d’action
Pour la réalisation de ses
objectifs, l’Association utilisera tous les moyens autorisés par la loi et se
donne comme moyens d’actions notamment :
–
L’implémentation
des projets sur le terrain
–
des
salons, conférences, journées portes ouvertes, séminaires, foras participatifs,
panels, ateliers et tables rondes ;
–
des
campagnes de sensibilisation, de formation et d’information de la population ;
–
des
débats publics télévisés ou radiodiffusés ;
–
des
articles de presse ;
–
des
magazines et bulletins d’informations ;
–
des
cours, sessions de formations et séances d'informations de ses membres ;
–
des
plaidoyers et négociations informelles ;
–
des
jeux éducatifs et des concours ;
–
des
enquêtes, études, analyses et sondages ;
et
tout autre moyen d’actions visant à renforcer l’objet de l’Association.
Article
31 : Représentation de l’Association
Toute représentation de l’Association doit être dûment
mandatée par le Bureau Exécutif.
Article
32 : Communications publiques
Les Membres de l’Association ne sont pas autorisés à
faire des déclarations au nom de l’Association. Ils ne peuvent débattre que des
questions factuelles. Seul l’avis du Président du Bureau Exécutif ou du
Vice-président engage officiellement l’Association.
Article
33 : Correspondances
Toute correspondance doit, pour engager l’Association,
être signée par le Président du Bureau Exécutif ou du Vice-président.
Article
34 : Gratuité des fonctions et Remboursement de frais
Les Membres de l’Association travaillent sous le sceau du
bénévolat et du volontariat. Ils ne perçoivent donc aucune rétribution pour les
fonctions qui leur sont conférées par l’Association. Toutefois l’Assemblée
Générale fixe le taux de remboursement des frais engagés par les Membres de l’Association
dans l’accomplissement normal de leurs fonctions.
Article
35 : Durée de l’exercice
financier
L’exercice financier commence le 1er janvier
et prend fin le 31 décembre de l’année civile en cours.
Article
36 : Déontologie
Si l’Association est amenée à réaliser des missions pour
un tiers (pouvoirs publics ou privé…) par contrat ou convention, elle doit
veiller à rester dans le cadre de son objet social, à éviter les formes de
concurrence déloyale par rapport à d’autres associations ou organisations et à
favoriser le partenariat et l’information réciproque avec les autres
associations concernées par le même sujet ou agissant sur le même territoire.
Article
37 : Modification des Statuts et du Règlement Intérieur
Les modifications des Statuts et du Règlement Intérieur
sont décidées par l’Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers (2/3) des
Membres présents.
Article 38 : Affiliation
L’Association peut s’affilier à toute autre organisation
œuvrant en faveur du Développement Durable ou poursuivant des buts similaires
ou connexes.
Article 39 : Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par une
décision de l’Assemblée Générale ou par la démission de tous les Membres. Les
questions relatives à la dissolution sont adoptées à la majorité des quatre
cinquième (4/5) des Membres de l’Assemblée Générale, présents.
Article
40 : Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale statue sur la
dévolution du patrimoine de l’Association. Elle désigne la ou les personnes
morales, privées ou publiques, reconnues de bienfaisance ou d’utilité publique
ou poursuivant des buts similaires qui recevront l’actif net subsistant. Elle
nomme un ou plusieurs liquidateurs, Membres ou non Membres de l’Association,
qui seront investis, à cet effet, de tous les pouvoirs nécessaires.
Article
41 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur fixera les modalités d’application
des présents Statuts. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par
les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association
et aux règles de conduite des Membres. Il revêtira un caractère obligatoire
pour tous les Membres de l’Association.
Fait et adopté à Bangui, le 08
Juin 2014.
Le
Secrétaire général
Le Président du Bureau exécutif
Grace
NDARABALET Jordan SYMBO GBELI NGAINEKOME
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